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Responsable de la publication : Pr Christophe Degueurce, Directeur de l'EnvA.
Contenu pédagogique et droits d'auteur
Chacune des ressources et activités, sous quelque forme qu'elle soit, déposée par les enseignants-chercheurs dans les espaces formation initiale et formation complémentaire est protégée par le droit d'auteur. Elle est propriété conjointe de l'Ecole Nationale Vétérinaire d'Alfort et de chacun des auteurs de ces ressources.
Politique de Données à caractère personnel
Conformément à l’article 6(e) du règlement (UE) 2016/679 général sur la protection des données personnelles, vos données font l’objet d’un traitement informatique mis en œuvre par l’EnvA pour l’exécution d’une mission d’intérêt public.
Les données
sont collectées et traitées pour les finalités suivantes :
Les données collectées seront uniquement communiquées au service DEVE et aux enseignants. Ces données sont conservées pour la durée qui correspond au temps d'utilisation de la plateforme.
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Vous pouvez demander à exercer vos droits Informatiques et Liberté (accès, rectification, …)en contactant notre délégué à la protection des données via messagerie électronique (donnees-personnelles@vet-alfort.fr)
ou par courrier postal à l’adresse suivante :
École nationale vétérinaire d’Alfort
A l’attention du Délégué à la protection des données
7, avenue du Général de Gaulle
94704 Maisons-Alfort
En cas de contestation, vous aurez la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.
Politique de cookies
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janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés ainsi que
l’Ordonnance n° 2011-1012 du 24 août 2011 relative aux communications
électroniques.
En modifiant l’article 5(3) de la directive 2002/58/CE par l’adoption de la
directive 2009/136/CE, le législateur européen a posé le principe selon lequel
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par l’abonné ou l’utilisateur. L’article 32-II de la loi n° 78-17 du 6 janvier
1978 reprend ce principe.
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